Politique de confidentialité

Mise à jour le 15 février 2022

 

Généralités

 

La protection des données à caractère personnel, relevant du respect à la vie privée, est une préoccupation importante pour l’Entreprise d’autant plus qu’elle permet une relation saine et de confiance entre Ouivalo et ses Utilisateurs. 

Ouivalo est amenée à collecter des informations personnelles sur ses Utilisateurs dans le but de leur proposer des services adaptés à leur situation et de leur offrir un accompagnement de qualité sur la durée.

Ces données sont traitées dans le respect de la législation en vigueur en France (notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et le RGPD du 27 avril 2016 modifié en 2018).
Ouivalo peut être amené à partager ces informations, de manière commerciale ou non, avec des partenaires tiers, participant à la proposition de solutions pour l’utilisateur. Néanmoins, Ouivalo ne vend, ne commercialise ou ne loue aucune des données collectées à des acteurs externes ne participant pas à la chaîne de services proposée.

Pour effectuer au mieux le service proposé par Ouivalo, certaines données peuvent cependant être transmises à des acteurs tiers tels que Lyra ou Google Analytics, et ce uniquement après que l’Utilisateur ait expressément accepté nos Conditions Générales d’Utilisation et la présente Politique de confidentialité en cochant la case prévue à cet effet.

 

Pour exercer ses droits ou pour toute question, préoccupations ou observations quant à la façon dont les données personnelles sont gérées, l’Utilisateur peut nous contacter à l’adresse mail suivante : coucou@ouivalo.fr ou par téléphone au 07.49.02.85.36.

Vous pouvez par ailleurs adresser une réclamation à la CNIL.

 

Définitions

 

• Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union européenne. Il renforce notamment le contrôle des citoyens sur l’utilisation de données les concernant. Ce règlement européen harmonise les règles en Europe et crée un cadre juridique unique aux professionnels. En prônant la transparence, elle permet une plus grande confiance des utilisateurs dans les activités numériques. Le RGPD est consultable en intégralité sur le site de la CNIL.

• La CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, créée par la loi Informatique et Libertés de 1978, est une autorité administrative indépendante. Ses quatre missions principales sont d’informer ; d’accompagner la mise en conformité et de conseiller ; d’anticiper et d’innover et enfin de contrôler et de sanctionner. Plus généralement, elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits.

 

• Une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement, c’est-à-dire à l’aide de son nom et de son prénom, ou indirectement avec un numéro de téléphone ou une adresse postale ou courriel par exemple. Ces données concernent des personnes, ces dernières doivent donc pouvoir en conserver la maîtrise.

 

• Le traitement de données personnelles est une opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification…). Un traitement de données doit avoir un objectif déterminé préalablement au recueil des données et à leur exploitation. Il existe autant de finalités que de traitements de données différents, et chacun doit avoir une base légale. 

 

• Un sous-traitant est une personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation. 

 

Les droits des Utilisateurs

 

• Droit à l’information : toute personne a un droit de regard sur ses propres données. Toute personne physique ou morale mettant en œuvre un fichier ou un traitement de données personnelle est donc obligée d’informer les personnes fichées de son identité, de l’objectif de son traitement, de son caractère obligatoire ou facultatif, des destinataires des informations et des droits reconnus à la personne.

 

• Le droit d’opposition permet à l’Utilisateur de s’opposer à ce que ses données soient utilisées par un organisme pour un objectif précis sauf si des motifs légitimes et impérieux prévalent sur ses intérêts, droits et libertés. 

 

• Droit à l’effacement des données : l’Utilisateur peut demander l’effacement des données à caractère personnel qui la concernent dans les conditions prévues par le règlement et la loi.

 

• Le droit d’accès est un droit d’accès aux données concernant l’Utilisateur. Si un Utilisateur demande l’exécution de ce droit, il doit obtenir la communication de ses données dans un format compréhensible. Ce droit permet aussi de contrôler l’exactitude des données et si besoin de les faire rectifier ou effacer.

 

• Le droit de rectification est un droit qui permet de corriger des données inexactes vous concernant (âge ou adresse erronés) ou de compléter des données (adresse sans le numéro de l’appartement) en lien avec la finalité du traitement. 

 

• Droit à la portabilité : l’Utilisateur peut demander à récupérer les données qu’il a fourni à une plateforme, pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de son choix. Ce nouveau droit vise à renforcer la maîtrise des données personnelles. 

 

Le responsable du traitement des données 

 

 

La société OUIVALO, SAS au capital de 10 500 €, enregistrée au RCS de Nantes, dont le siège social est situé au 1 Rue de la Noé, 44300 Nantes, est responsable du traitement des données. Les données recueillies par Ouivalo sont susceptibles d’être stockées ailleurs qu’en France. 

 

Les données que nous traitons et la raison de leur traitement

 

 

Tout d’abord, toutes les données utilisées à des fins statistiques le sont uniquement après avoir été entièrement anonymisées, empêchant ainsi de pouvoir remonter à l’Utilisateur. 

Du reste, avant toute utilisation publique des données de l’Utilisateur, Ouivalo a pour obligation d’anonymiser les données. 

 

Concernant les achats sur le site internet

 

Plusieurs options d’achats sont offertes à l’Utilisateur, telles que la commande de produits ou l’inscription à une prestation de service d’accompagnement par exemple. L’Utilisateur est amené lors de son achat à communiquer à l’Entreprise des informations personnelles telles que son Nom, Prénom, adresse mail, adresse de facturation. Ces données permettent la bonne exécution de la commande. Elles peuvent être communiquées à des partenaires externes pouvant intervenir dans l’exécution de la commande. Il accepte alors d’être recontacté par Ouivalo pour être tenu au courant de l’actualité de l’Entreprise ou pour recevoir des informations liées aux services souscrits. L’Utilisateur peut également être sollicité par Ouivalo pour donner son retour sur les différents services auxquels il a recours. 

Ouivalo peut traiter ces données pour améliorer la qualité et l’efficacité de ses services ; elle peut communiquer ces données à ses partenaires pour notamment la réalisation d’analyses statistiques, réaliser un suivi ou des démarches de sensibilisation au compostage etc.

Toutes ces informations ne sont recueillies par Ouivalo qu’après le consentement exprès de l’Utilisateur.

 

En ce qui concerne les données bancaires, Ouivalo ne détient aucune information bancaire. Cependant, notamment en cas d’échec du paiement, Lyra peut communiquer à l’Entreprise la date d’expiration de la carte, ce qui permet d’expliquer la raison de l’insuccès. Ouivalo détient également des informations sur les paiements uniquement afin d’assurer la traçabilité des paiements, de connaître le statut des paiements et d’assurer ainsi le suivi des paiements effectués et de connaître le montant des paiements/cotisations. 

Ces données sont éventuellement utilisées pour relancer la personne dont le paiement a échoué et pour permettre un suivi du statut des différentes personnes ayant recours au service (renouvellement, expiration, échec paiement, résiliation). 

Cette collecte s’effectue en vertu de l’obligation contractuelle liant l’Utilisateur et Ouivalo.

 

Concernant la recherche et le choix de solutions  

 

Lors de la recherche de solutions sur le site Ouivalo, l’Utilisateur est amené à renseigner des infos personnelles permettant de filtrer les solutions. 

Dès lors, Ouivalo peut être amené à reprendre contact avec l’Utilisateur afin de l’accompagner dans sa démarche. Ces données sont par la suite utilisées à des fins statistiques par l’entreprise et ses partenaires. Elles permettent par exemple de connaître le nombre de personnes éventuellement intéressées par une solution de compostage, ou de connaître les zones les plus demandées. 

Toutes ces données sont collectées avec le consentement exprès de l’Utilisateur, recueilli lorsqu’il coche la case.

 

Concernant les services d’accompagnement 

 

Ouivalo est amenée à collecter des données d’usage. Ces données peuvent être communiquées volontairement par l’Utilisateur à l’occasion de la création et connexion à son compte Utilisateur ou lorsqu’il utilise un point du réseau. Quand il utilise un point du réseau, l’Utilisateur communique des informations qui peuvent être soit anonymisées, il s’agit alors par exemple du nombre de passages effectués ou du volume déposé ; soit associées à un Utilisateur lorsqu’un contrôle d’accès est nécessaire, notamment à l’aide d’un code. Par exemple, Ouivalo est informée de quels Utilisateurs ont déposé quelle quantité chaque semaine, ce qui permet de prévoir le nombre de seaux et de couvercles ou de caisses à déposer aux commerçants lors de la collecte des biodéchets. Cette collecte de données répond à un intérêt légitime de l’Entreprise, elle en a besoin pour assurer une logistique efficace. 

 

Ouivalo collecte enfin les informations techniques que sont les informations sur la visite de l’Utilisateur sur le Site internet comme l’URL complète et les pages consultées ; les informations techniques telle que l’adresse IP, les informations de connexion (navigateur et plug-in), le système d’exploitation et la plateforme ainsi que des informations collectées par les cookies, traceurs, identificateurs d’appareils et autres technologies.

Ces données sont recueillies pour assurer la sécurité du Site ; pour identifier les revisites afin de personnaliser la page ; pour améliorer l’expérience utilisateur ; pour savoir combien de personnes se rendent sur le site ; pour permettre une fluidité de navigation et enfin pour optimiser le fonctionnement du site.

La collecte répond à un intérêt légitime ou est consentie par l’Utilisateur lorsqu’il accepte de nous confier ces informations.

 

 

Les données recueillies sont conservées seulement le temps de réaliser l’objectif poursuivi lors de la collecte. Une fois le but atteint, les données personnelles sont supprimées et les données d’usage anonymisées à l’issue d’une période de 10 ans à partir de la désinscription au programme d’accompagnement.

 

Politique de gestion des cookies 

 

 

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone…) d’un Utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine. Certains de ces usages sont strictement nécessaires à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres en revanche nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.

 

Ouivalo n’utilise pas de cookies mais a recours à Google Analytics, un outil permettant d’étudier les comportements des Utilisateurs, qui requiert un consentement pour fonctionner.

Ouivalo utilise également WordPress, un système de gestion de contenu en open source permettant de créer et gérer différents types de sites web. WordPress s’est immédiatement mis à jour pour se conformer à la RGPD, pour plus d’informations sur leur politique de gestion des cookies, leur Politique de confidentialité est consultable ici.

Le site intègre également des boutons de réseaux sociaux permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. 

 

Les données des cookies et autres traceurs sont conservées pour une durée maximale de 13 mois, suite à quoi le consentement de l’Utilisateur doit être renouvelé. La société peut cependant conserver, pour des durées imposées légalement, certaines données lui permettant de répondre à ses obligations comptables et fiscales.

Quand un cookie a été accepté, l’Utilisateur peut à tout moment changer d’avis en rédigeant un mail à l’adresse coucou@ouivalo.fr en mentionnant dans l’objet “Modification choix des cookies – {nom complet suivi du numéro de téléphone}” ou en utilisant tout autre moyen de communication souhaité.

Les acteurs à qui nous transmettons des données 

 

 

Ouivalo utilise des services d’hébergement Google détenu par Alphabet, pour stocker des informations. Pour plus de détails, la politique de confidentialité de Google est consultable ici.

 

Le site internet Ouivalo est hébergé par OVHcloud. OVHcloud est une entreprise française proposant un service d’hébergement de serveur. Le centre de données stockant les informations de Ouivalo se situe en France. Pour de plus amples informations, la Politique d’utilisation de données à caractère personnel d’OVHcloud est consultable ici.

Les paiements en ligne sont gérés par la société Lyra, en lien avec la Banque Société Générale et leur dispositif SogeCommerce. Il s’agit d’un prestataire de services de paiement (PSP), spécialisé dans la sécurisation et la gestion des transactions monétiques chez les commerçants. Pour la réalisation d’un paiement, Ouivalo est amené à transférer à Lyra les informations nécessaires au paiement comme le Prénom, le Nom et l’adresse mail ou le numéro de téléphone. Pour de plus amples informations, la Charte de protection des données à caractère personnel de Lyra est consultable ici.

 

Ouivalo a également recours à des sous-traitants pour assurer la qualité de ses services ou fournir certains services spécifiques. Ces sous-traitants traitent les données pour notre compte et sur nos instructions. L’Entreprise a notamment recours à Google Analytics pour étudier les comportements d’achat des utilisateurs.